ESG monitor demo

Nom de l'organisation, sa nature et sa forme juridique. Personne de contact.

Effectif total, par genre, type de contrat (CDD/ CDI), temps plein / temps partiel, par zone géographique.

Liste des certifications ou labels de durabilité obtenus par l’organisation

Identifier les parties prenantes internes et externes de l'organisation (cartographie de la chaine de valeur y compris les fournisseurs et leurs lieux d'opération). Déterminer les attentes de ces parties prenantes en matière de durabilité.
Décrire les tendances, risques ou enjeux sociaux et environnementaux globaux identifiés comme matériels pour l’organisation, ses activités et sa chaîne de valeur - les risques auront été identifiés selon le principe de la double matérialité. Indiquer si des objectifs et un dispositif de suivi ont été mis en place.
Présenter une matrice simplifiée de matérialité, élaborée grâce à un dialogue avec les parties prenantes, et focalisée sur 3 à 5 enjeux clés (forts impacts, faible coûts).

L'organisation définit ses objectifs en matière de durabilité (eg. se conformer aux prescriptions légales minimum versus intégrer la durabilité dans la stratégie de l'entreprise).

L'organisation doit identifier au sein de son personnel qui sera responsable de quoi (résultats à atteindre, mise en oeuvre des différentes tâches)

Indiquer la structure de gouvernance de l'organisation, la composition de l'organe de gouvernance et de la direction générale.

Indiquer le ratio femmes/hommes :
- au sein de l’organe de gouvernance ;
- aux niveaux de la direction générale et du management.

Indiquer s'il existe une politique ou une charte en matière de:
I. Numérique
II. fournisseurs / achats durables, le cas échéant, préciser les critères de sélection des partenaires commerciaux.
III. bonne conduite (interne)
IV. droits humains applicable aux membres du personnel. Le cas échéant, préciser si cette politique couvre :
- le travail des enfants
- le travail forcé
- la traite des êtres humains
- la discrimination
- la prévention des accidents liés au travail
- d’autres thématiques.
Pour chaque thématique couverte, décrire brièvement les dispositions prévues.

Indiquer si l’organe de gouvernance a publié une déclaration formelle sur l’importance de la durabilité pour l’organisation et sur sa stratégie en matière de développement durable.

Indiquer si l’organe de gouvernance (ex. conseil d’administration) est impliqué dans l’élaboration et le suivi des politiques de gouvernance responsable (ex. lutte contre la corruption, gestion des conflits d’intérêts, concurrence loyale).
Préciser les dispositifs existants (ex. questionnaire annuel sur les conflits d’intérêts, déclaration annuelle des liens d’intérêts, etc.).

Indiquer si l’organe de gouvernance est impliqué dans l’élaboration et le suivi de la stratégie de développement durable.

Décrire comment l’organisation intègre les critères sociaux et environnementaux dans ses processus de prise de décision.

Indiquer si l’organe de gouvernance (ex. conseil d’administration) examine la performance sociale et environnementale de l’organisation au moins une fois par an.

Indiquer la part (%) des achats réalisés auprès de fournisseurs engagés dans une démarche de durabilité.

10.1 - Indiquer si l'entreprise a développé une stratégie du numérique responsable (e.g. localisation des données, empreinte environnementale, gestion éthique des données, etc). Le cas échéant, la présenter et une stratégie de souveraineté numérique.
10.2 -Indiquer si l'entreprise a adhéré à l'INR (Institut du Numérique Responsable) et/ou si elle a une certification label numérique responsable niveau 1 ou 2.

Décrire les mesures et dispositifs en place en matière de bien-être et de protection sociale des membres du personnel.

Indiquer si l'entreprise mesure la satisfaction de son personnel. Le cas échéant, expliquer la méthode utilisée, la fréquence et les résultats obtenus.

Indiquer la répartition des membres du personnel selon leur ancienneté, par tranches de 5 ans.

Pour les organisations de plus de 50 employé.es, indiquer le nombre de départs parmi les membres du personnel et le taux de rotation (%) sur la période de reporting, en précisant la ventilation par tranche d’âge, genre et région.

Indiquer le taux d’absentéisme (jour de maladie / jours total d'activitè). Préciser la part liée à la maladie et la part liée aux accidents du travail.

Décrire la politique de l'entreprise en terme de gestion du personnel (recrutement, promotion, formation) et de rémunération.

18.1 - Indiquer la part (%) d’heures de formation par rapport au total des heures travaillées.
18.2 - Indiquer la part (%) d’heures de formation effectivement suivies par les membres du personnel durant la période de reporting, en précisant la répartition par genre et catégorie d’employés.
18.3 - Indiquer le budget consacré à la formation et au développement des compétences.

19.1 - Indiquer si l’organisation dispose d’un mécanisme de traitement confidentiel des alertes.

Décrire la méthode et les critères utilisés pour sélectionner et évaluer les fournisseurs (ex. questionnaires, audits, certifications externes ; critères : RSE, qualité, prix, localisation, etc.).
20.2 - Indiquer s'il existe un processus d'évaluation des fournisseurs afin d'identifier ceux qui présentent un risque éthique*.
* Il faut que l'entreprise ait au préalable défini ce qu'est un risque éthique.
20.3 - Indiquer la part (%) des achats réalisés auprès de fournisseurs locaux (régionaux ou nationaux).

Indiquer le nombre de cas identifiés d’impacts négatifs sur les communautés locales (ex. nuisances sonores, pollution, usage intensif des ressources naturelles).
Indiquer également la part (%) des projets ou activités ayant fait l’objet d’une analyse d’impact sur les communautés et décrire les mesures mises en œuvre pour réduire les nuisances.

Décrire les solutions de mobilité durable proposées aux membres du personnel.

Indiquer la consommation totale d’énergie de l’organisation sur la période de reporting (MWh/an), y compris la consommation énergétique des serveurs si cette information peut être disponible, en précisant la répartition par source :
- Électricité achetée : renouvelable / non renouvelable
- Électricité autoproduite : renouvelable / non renouvelable
- Énergie produite sur site : renouvelable / non renouvelable
- Carburants et combustibles.

Indiquer si l’organisation a défini un plan de transition visant la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le cas échéant, présenter cette stratégie et préciser pour les Scopes 1 et 2 et, si applicable, le Scope 3 :
- l’année cible et la valeur visée ;
- l’année de référence et sa valeur ;
- les unités utilisées pour les objectifs ;
- la part des émissions concernée par l’objectif ;
- les principales actions prévues pour atteindre ces objectifs.

Indiquer si un bilan carbone est réalisé. Le cas échéant, préciser :
- la fréquence de réalisation ;
- la méthodologie utilisée (ex. GHG Protocol, ISO 14064).
- les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’organisation pour les Scopes 1 et 2 et, le cas échéant, pour le Scope 3, exprimées en tonnes équivalent CO₂. Voir Tab GES

Indiquer la consommation totale d’eau de l’organisation (en m³ ou milliers de litres).

Indiquer si l’organisation a identifié et localisé ses sites d’interaction avec la biodiversité.
Préciser la superficie et le nombre de sites situés dans ou à proximité de zones sensibles (zones protégées ou zones d’intérêt écologique).

Décrire les politiques et mesures mises en place pour réduire les pressions sur la biodiversité, restaurer les écosystèmes dégradés et limiter les impacts négatifs identifiés.

29.1 - Indiquer si l'organisation a mis en place un processus de gestion des déchets ou des actions concrètes en place. Le cas échéant, les décrire.
29.2 - Indiquer :
- la quantité totale de déchets dangereux et non dangereux générés par les activités de l’organisation (en tonnes métriques) ;
- la part (%) des déchets valorisés (réutilisation, recyclage, compostage ou valorisation énergétique).

30 - Indiquer si l’organisation a identifié des aléas climatiques ou des risques de transition liés au changement climatique susceptibles d’affecter ses activités.
Le cas échéant, préciser :
- si ces risques sont communiqués aux actionnaires/propriétaires ;
- les assurances souscrites ;
- la description des aléas climatiques et risques de transition identifiés ;
- l’évaluation de l’exposition et de la sensibilité des actifs, activités et de la chaîne de valeur ;
- les horizons temporels associés ;
- les mesures d’adaptation mises en œuvre ;
- les impacts potentiels sur la performance financière ou les opérations (court, moyen et long terme), avec une évaluation du niveau de risque (élevé, moyen, faible).